Contribution par Feddal Halim sur la corruption en Algerie.
par feddal halim
On peut constater que l’Etat Algérien œuvre à protéger et promouvoir la corruption, ceci s’explique par : • Le gel des organes de contrôle « cour des comptes, IGF, APN, APW…etc.• La nature de l’économie Algérienne, l’économie de rente et les textes régissant les passations des marchés publics.• La promulgation de la loi 06-01 constituée de 73 articles, sommaires et obscurs, et qui présente plusieurs carences. • Une justice instrumentalisée, incompétente et occulte.Le gel des organes de contrôle : Le contrôle à priori et à posteriori de ces organes joue un rôle préventif très important, depuis l’arrivée de l’actuel président un gel total de ces organes a été constaté.Bien que le rôle de contrôle de ces organes est garanti par la constitution et les textes subséquents « la loi 80-05 du 1er mars 1980 relative à l’exercice de la fonction de contrôle par la Cour des comptes, code de la Wilaya …etc »La cour des comptes et l’inspection générale des finances sont des instances appartenant à l’organe exécutif, et bien sure sont instrumentalisés. Les autres instances « APN, et APW » sont victimes du problème de la séparation des pouvoir et la main mise du pouvoir exécutif. La nature de l’économie Algérienne : La vision de la rente, et l’impunité sont des facteurs favorisant la déliquescence constatée au niveau de la gestion des fonds publics.La source de la dilapidation, est aussi l’économie rentière et la diversification des catalyseurs de la corruption. Il convient de prévoir la libération et la privatisation de l’économie, et l’Etat doit jouer son rôle de contrôle et de régulation, des mécanismes appropriés seront préconisés pour les fonds de régulation. Les carences de la loi 06-01 du 20 février 2006 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption. Il est inconcevable de traiter le phénomène de la corruption qui gangrène notre pays par une loi constitué de 73 articles.Etant donné que le fléau sévit dans le milieu judiciaire, il est indispensable de créer une structure permanente et indépendante pour la lutte contre la corruption, celle-ci sera sous l’égide d’un parlement démocratiquement élu et doit rendre compte qu’à ce dernier.Les attributions de cette structure sont :• Elaborer et exécuter les politiques en matière de lutte contre la corruption.• Coordonner entre les différents intervenants « IGF, Cour des comptes APW, APN, Cellule d’Audit etc.• Soutenir le rôle de la justice dans la lutte contre la corruptionRevoir la loi 06-01 en portant les recommandations suivantes : Le principe de la promulgation, se fera sur la base de 03 critères.La nature de délit: Définir les délits, en grande corruption et petite corruption, l’ampleur et les conséquences du délit.Les fonds dilapidés : Prévoir des seuils des fonds dilapidés.Les compétences de la justice : Assurer l’indépendance de la justice Création des cours financières dotées de magistrats compétents en matière de corruption. Prévoir des règlements répressifs pour la corruption au niveau de la justice « circonstance aggravantes ».Ces critères permettront de pénaliser ou criminaliser la corruption, et de revoir les délais de prescription ainsi que de statuer sur les circonstances aggravantes et atténuantes. Revoir la dépénalisation des erreurs de gestion.Faire jouir la structure anti corruption d’attributions illimitées telles que :• Coordonner avec les organes de contrôle à priori ou à posteriori, contribuer à la mobilisation et la sensibilisation des associations anti corruption et la société civile.• Participer à la réforme de la justice et des structures de contrôle, de régulation et d’audit et à renforcer leur autonomie en les dotant des moyens matériels et humains nécessaires afin d’améliorer leur rendement.• Avoir l’accès aux dossiers et à l’information. • Collecte d’information et constitution de base de données.• Chargé de la déclaration du patrimoine et le suivi de la mobilité des nouvelles acquisitions. • Encourager les dénonciateurs et se substituer à ce dernier, et prévoir des récompenses.
Feddal/Halim militant Anti corruption. ■
