LASNAMIA

 Par/ FEDDAL HALIM MILITANT ANTI CORRUPTION.

                                Les droits sociaux et économiques en Algérie.

Le droit social Algérien, n’assure ni une bonne protection social des travailleurs ni une bonne efficacité économique. Le droit social Algérien reste subordonné au contexte politique « nature du système » et au choix économique « économie de la rente », on doit revoir les dispositions réglementaire régissant le droit social et puiser sur les carences de la loi 90-14 pour qu’on puissent atteindre les objectifs de la protection sociale et d’efficacité économique.On doit concevoir des dispositions réglementaires permettant le renforcement de la légitimité des acteurs concernés qui passe en particulier par une augmentation du taux de syndicalisation, amélioration de la conduite de la négociation collective, meilleur traitement des litiges en donnant, par exemple, plus de place aux procédures de conciliation et de médiation.Seuls les acteurs principaux « employés, employeurs», détermineront le meilleur dispositif garantissant une meilleure protection et une meilleure efficacité économique, les uns et les autres seront motivés par leurs intérêts mutuels. Cette réflexion rentre dans les mécanismes de perfectionnement des dispositifs réglementaire pour des pays démocratique, garantissant la séparation des pouvoirs et la libéralisation de l’économie.Il ne faut pas confondre entre la libéralisation de l’économie, et la mondialisation.La libéralisation de l’économie consiste à rendre libre l’accès à l’activité économique pour tous secteurs confondus « privé, public ». Le modèle libéral constitue actuellement les meilleurs choix pour une économie forte et efficace.La mondialisation est définit comme une globalisation de l’économie qui s’illustre par les multinationales qui contribuent à fragiliser les populations les plus vulnérables, et creusent l’inégalité sociale.Pourquoi je me suis étalé sur la définition de libéralisation de l’économie et la mondialisation car les mouvements de gauches algériens continuent de porter l’amalgame entre ces différents concepts. Le principe est d’évaluer la péréquation entre les droits sociaux, et l’efficacité économique. Car si l’Etat se porte bien économiquement, deux cas de figure se présentent, une économie forte entraine une bonne prise en charge sociale, si le rôle de régulation et de contrôle qui incombe à l’Etat, permettra de confectionner des dispositifs réglementaire favorable aux droits sociaux, le cas contraire entrainera une mauvaise prise en charge en matière de droits sociaux et ceci est sous la responsabilité d’une mauvaise régulation de l’Etat et non pas au choix économique.Donc on peut constater que le choix économique influera seulement sur la santé économique.Une économie fragile ou de rente ne peut être qu’un obstacle pour les droits sociaux.Donc on peut concevoir un Etat dont la libéralisation de l’économie fondé sur la propriété privée et le droit prive et une bonne prise en charge en matière de droits sociaux et économiques. La situation en Algérie diffère, le contexte politique et les choix économiques émanent d’une stratégie globale du pouvoir, qui est, comment rester au pouvoir le plus longtemps possible et avec les moindres problèmes, stratégie qui a ramené à une situation chaotique dans tous les domaines dont les droits sociaux et économiques inclus.Un pouvoir qui a crée un monde virtuel, une opposition virtuelle, un mouvement associatif virtuel et des partenaires sociaux virtuels, donc des défenseurs de droits sociaux virtuels qui rentrent dans la stratégie globale du pouvoir.Cette réflexion incite le mouvement associatif et les organisations syndicales réels non virtuels à puiser dans les carences de la réglementation Algérienne, car les textes confectionnés par un organe exécutif central et occulte sont conforme à la stratégie de la pérennité du pouvoir illégitime. Nous mettons à la disposition du mouvement syndical actif certains droits garantis par la constitution Algérienne et notamment Les articles 55, 56, et 57 qui reconnaissent le droit au travail, le droit à la sécurité et de l’hygiène dans le travail, le droit au repos, le droit à la grève et surtout la reconnaissance du droit syndical.Compte tenu de ce qui précède on peut constater les carences de la loi 90-14 du 02 juin 1990 relative aux modalités d’exercice du droit syndical que nous trouvons en contradiction avec l’esprit de la constitution, néanmoins nous considérons cette loi relativement vu le contexte actuel comme un acquis qui doit être préservé mais innovée sans toutes fois l’affaiblir.Le principe est simple une harmonie entre la bonne protection sociale et l’efficacité économique. Le premier constat de l’exercice du droit syndical en Algérie est la dominance du droit réglementaire au détriment du droit conventionnel et la pratique des contrats « employés employeurs », ceci est justifié par l’instrumentalisation du mouvement syndical au profit de l’organe exécutif. La revendication du mouvement syndical devra se porter sur des amendements sur la loi 90-14.La création d’une organisation syndicale doit avoir le caractère déclaratif, c'est-à-dire acquérir la personnalité morale et la capacité civile une fois le dossier de constitution déposé au niveau du ministère du travail, ceci sera une formalité purement administrative sans plus.Nous trouvons aberrant de restreindre la représentativité « Article 35 de la loi 90-14 », et exiger 20% de l’effectif total des travailleurs, ce principe limitatif diminue le taux de syndicalisation, et ne garanti pas le droit à la pluralité syndicale.Il faut transposer le même schéma à celui des partis pour un pays démocratique, donner la possibilité à tous les candidats pour postuler au poste de représentant syndical, quelque soit le taux de ses adhérents par rapport à l’effectif total des travailleurs, même les candidats indépendants peuvent postuler.Cette liberté de candidature donnera une mobilisation constante du mouvement syndicale et une dynamique de perfectionnement des mécanismes de la lutte syndicale.Activer la création de confédération ou fédération de syndicat pour les différents secteurs. Confectionner des dispositifs d’élection libre et transparente pour élire les représentants syndicaux nationaux, cette composante constituera le conseil national syndical qui peut être constitué de plusieurs syndicats, ce conseil doit être réglementé par un pacte de moralité et un règlement intérieur, ce dernier à pour mission de représenter, revendiquer et négocier avec le gouvernement.Ce conseil pourra jouer aussi un rôle de régulateur et de contrôle « le pacte syndical » pour toutes les organisations syndicales.La représentativité au niveau du conseil se fera sur la base du nombre d’adhérents et doit couvrir tous les secteurs d’activité.On doit aussi donner la possibilité de postuler au comité de participation à toute personne sans toutefois être affiliée à un syndicat ou donner des privilèges réglementaires au syndicat le plus représentatif, étant donné que la mission d’un représentant du comité de participation diffère à celle d’un représentant syndical.S’agissant des syndicats du secteur de l’éducation « CNAPEST et UNPEF », l’article 13 du décret exécutif N°92-07 portant statut juridique des caisses de la sécurité sociale et organisation administrative et financière de la sécurité sociale stipule clairement que le nombre des représentants désignés des travailleurs et des employeurs au sein du conseil d'administration de chacune des caisses est fixé à 29 membres , 18 représentants des travailleurs ressortissants de la caisse désignés par les organisations les plus représentatives à l'échelle nationale des dits salariés en proportion de leur représentativité. Le CNAPEST et L’UNPEF sont les représentants légitimes des travailleurs de ces caisses, étant donné qu’ils sont les organisations syndicales les plus représentatives en matière de nombre d’adhérents et en matière de pourvoyeurs de fonds, la revendication de représentation de ces caisses au niveau des conseils d’administration est légitime et légale.L’activité syndicale reste subordonné à la maturité de ses acteurs, car la libéralisation de l’économie et l’ouverture démocratique exige la flexibilité de la réglementation du travail qui elle opte surtout pour le droit conventionnel au détriment du réglementaire. La flexibilité de la réglementation du travail doit se faire dans un souci d’accroitre la productivité, une meilleure adaptation des besoins en main d’œuvres, et à la création de l’emploi.Les revendications du mouvement associatif et des organisations syndicales Algériens sont considéré beaucoup plus à une demande de partage de la rente pétrolière plutôt que d’exposer à la société et à la sphère active un projet sociale et économique durable.

H. F