Halim Feddal, secrétaire général de l’ANLC : « Nous voulons généraliser la dénonciation »
Halim Feddal, secrétaire général de l’ANLC : « Nous voulons généraliser la dénonciation »
Dans cet entretien accordé à elwatan.com, Halim Feddal, secrétaire général de l'association nationale de lutte contre la corruption, estime que « la société civile et les médias doivent faire pression sur le pouvoir pour que cesse la dilapidation du Trésor public »
Le fait que votre association traite du volet corruption, est-ce là la raison principale du refus d’octroi de l'agrément, même si la réponse définitive sera rendue le 18 septembre 2013 par le tribunal administratif d’Alger?
Je croix que oui, notamment lorsqu’on constate la composante et le profil des membres de l’Association nationale de lutte contre la corruption (ANLC) qui sont pour la plupart des militants des droits humains et des dénonciateurs de corruption. La composante de l’ANLC est incorruptible. Je pose à une question à ceux qui nous refusent cet agrément. Comment expliquer l'octroi d'agrément à des dizaines de partis politiques, et le refuser à une simple association. Ce refus représente déjà une corruption.
Mais quel est le motif principal ?
Le motif est vague et obscur pour ne pas dire ubuesque, non conforme à la réglementation en vigueur, entre autre l’article 10 de la loi 12-06 relatif aux associations. Cet article stipule que la décision de refus de délivrance du récépissé d’enregistrement doit être motivée par le non-respect des dispositions de la loi. Concernant les motifs invoqués à la cour administrative, il a été indiqué que l'ANLC n'a pas le droit de lutter contre la corruption, mais elle doit juste participer à la lutte contre la corruption ! Constituer une association c'est un droit élémentaire. Le refuser, c'est faire allégeance à un organe exécutif centraliste qui s'est octroyé tous les pouvoirs. Le refus de l'agrément traduit les inquiétudes du pouvoir qui a beaucoup de choses à se reprocher en matière de lutte contre la corruption, en commençant par instrumentaliser la Justice. Les décisions de justice sont beaucoup plus politiques que légales ou réglementaires. Je lance un appel aux magistrats intègres. Il faut militer pour l'indépendance de la justice et refuser les enquêtes d’habilitation humiliantes, qui renforcent la dépendance de la justice. La constitution algérienne garantie l’indépendance de la justice dans son article 138, mais d’un autre côté, il est stipulé à l’article 154 que Le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) est présidé par le Président de la République. Ceci est un non sens juridique et contraire au fondement des principes démocratiques, notamment le principe de la séparation des pouvoirs. Le président de la République, théoriquement produit électoral, devient après son élection le responsable du pouvoir exécutif. Donc, il ne peut en aucun cas être le président du CSM. A partir de ces textes, il s’avère que l’indépendance du pouvoir judiciaire n’est pas garantie, puisque le président de la République est à la fois responsable de deux organes sensés être séparés l’un de l’autre.
Refuser l’agrément à l’ANLC est-il pour vous une manière d’empêcher la société civile de contribuer à la lutte contre la corruption ?
Oui, et je préciserai qu’il existe une société civile effective et une société civile parallèle. Le pouvoir a pu créer des partis, des organisations et une société civile qui rentrent dans la stratégie globale du pouvoir centraliste. La société civile non soumise et crédible subit des pressions de touts sortes, soit pour les apprivoiser, soit pour les éradiquer de la scène, comme le démontre si bien le cas de l’association RAJ. Finalement, on comprend parfaitement le fonds de la modification de la loi relative aux associations. Elle est restrictive et sélective pour la mise en conformité des associations qui luttent contre la corruption.
Un dernier mot…..
Nous devons nous référer à la Convention des Nations unies contre la corruption adoptée par l’ONU le 31 octobre 2003 et entrée en vigueur le 14 décembre 2005. L’Algérie a signé et s’est engagé à respecter ces clauses. Ce texte a pour but de renforcer les mesures de prévention de la corruption, de même qu’il définit le rôle que doit jouer la société civile. L’Etat algérien a fait le contraire. Les militants associatifs ne sont pas représentés dans les organes de prévention, ni celui de la répression de la corruption récemment instauré. Les États, en ratifiant cette convention internationale, s'engagent à en respecter les termes.
Celle-ci acquiert donc théoriquement pour eux une force obligatoire. Mais le pouvoir algérien sait que, la force contraignante des conventions internationales est toute relative. Un Etat qui ne respecte pas les engagements prévus par la convention dans laquelle il est parti prenante n'encourt guère que les observations de l'organe chargé du suivi de la convention. C'est pourquoi il est de toute première importance que la société civile et les médias doivent faire pression sur le pouvoir pour que cesse la dilapidation du Trésor public et des richesses du pays.
Si le pouvoir veut généraliser la corruption, de notre côté, nous voulons généraliser la dénonciation. L’Algérie est notre pays. Des traîtres sont entrain de la ruiner par la banalisation de la corruption.
Propos recueillis par Mehdi Bsikri
El-Watan. com du 14/07/2013
